Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente : Boutique déco, décoration ambiance rétro, brocante,...

Confirmation de règlement en ligne pour les cartes bancaires et Paypal

Dans le cas d'un paiement en ligne direct par carte bancaire ou via Partial, l'Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu'il pourra conserver.

 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

• Pour les paiements par carte bancaire et par Paypal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client,

• Pour les paiements par virement, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.

Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d'un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.

Exécution de la commande

L'Acheteur sera prévenu par courriel de l'envoi de sa commande.

Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure indisponibilité du produit du fait de malfaçon, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, Incendie, rupture de stock, toutes autres catastrophes naturelles, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies.

Indisponibilité du produit
En cas d'indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex . produit s'altérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l'expédition.
Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d'un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire, ou remboursement.

A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours.


Conseil à l'Acheteur
Le Vendeur conseille à l'Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu'à la fin de l'exécution de celle-ci.

SECURITE


Paiement sécurisé
Le site Internet du Vendeur (wvw.ambiancedecocadeaux.fr ) bénéficie pour ses paiements de systèmes sécurisés, qui utilisent le protocole de sécurisation SIL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur.

Procédures anti-fraude

Lors du paiement par cartes bancaires, notre prestataire CYBERPLUS peut utiliser le processus SECURE3D pour sécuriser les transactions bancaires.


Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.


RETRACTATION 6.1 Conditions


Les transactions sur internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-76 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur ayant acquis produit dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit à ses frais,
Ainsi, les articles retournés en mauvais état ou incomplets ou sans leur emballage d'origine ne seront ni repris ni remboursés.

 Procédure Tout retour devra être préalablement signalé au service Client du Vendeur

LIVRAISON ET RETOUR


 Zone de livraison


Les produits achetés sont livrés uniquement dans tous les pays selon les tarifs en vigueurs


L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.


Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit impérativement s'en entretenir verbalement avec notre service client puis retourner ce produit en parfait état, dans son emballage d'origine et avec tous les éléments divers livrés à l'origine (accessoires, notice d'emploi, emballage )
• par courrier à l'adresse suivante : AMBIANCEDECOCADEAUX 4 , rue de Villarceaux 78770 THOIRY

• par courriel : Service Client ;contact@ambiancedecocadeaux.fr

A réception du courrier ou du courriel, le Vendeur transmettra au Client la procédure à suivre dont l'adresse de renvoi intacte et dans son emballage (l'origine dans ses locaux, déduction faite éventuellement des frais de port initiaux engagés par Ambiance déco cadeaux, dont un remboursement reste à l'appréciation du Vendeur. Une fois le produit retourné et sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessus (Cf 6.1), le Vendeur procédera au remboursement dans un dé lai de 30 jours suivant la réception de la marchandise 


Le remboursement sera réalisé avec un même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Les délais d'expédition

Le Vendeur s'engage à livrer tous les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les Modalités prévues à l'article 4.2 ci-dessus.
Toutefois, pour toutes les commandes, qui n'auraient pas fait l'objet d'une expédition dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, la vente pourra alors être résolue, à la demande du Client et ce dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'acquéreur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés pour la France métropolitaine à 48h date d'expédition. Dans tous les cas liés à des contraintes propres à nos prestataires logistiques ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni a annulation des commandes en cours


Mode de transport

Sauf cas particulier à l'initiative du Vendeur ou du Client (ex: meubles), l'ensemble de nos produits sont livrés par La Poste soumis à Conditions de livraison Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison. La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.


En cas de non-livraison d'une commande dans un delai d'une semaine calendaire, le Client devra impérativement contacté te Service Client du lundi au vendredi  au : 06 08 37 49 46 pour analyser, comprendre et résoudre le problème.
Nota Le transporteur n'est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l'étage ou de l'installer.


Dommages liés au transport


Vérification des produits
Le Client doit impérativernent vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport.
En premier lieu, il doit vérifier la qualité du colis. Si il constate une anomalie apparente (ex colis endommagé, liquide répandu sur le carton,...), il peut 

• Soit refuser le colis en le mentionnant à La Poste ou au livreur

• Soit vérifier l'état des produits et accepter le colis si les produits à l'intérieur sont en bon état, le refuser dans le cas Contraire.


En cas de refus du colis il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison ou le relevé d'anomalies du livreur (le postier en général) et dans un délai de deux jours par courriel au Vendeur


Si le colis a été accepté, le Client pourra néanmoins présenter une demande de retour pour des produits endommagés Ou pas au plus tard le lendemain de la livraison en contactant par courriel le Vendeur


Retour des produits endommagés

Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers, emballages etc...). Tout mode et retour produit devront préalablement être soumis à l'accord du Vendeur  Les frais de retour seront alors remboursés par le Vendeur sur justificatifs produits par l'Acheteur.

GARANTIE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices.

Recommandations et conditions

Nous vous recommandons de garder l'emballage d'origine du produit, afin que la garantie puisse être exercée.Nous vous recommandons également de ne pas détourner les produits de leur usage et faire preuve de bon sens quant à leur utilisation, sans quoi la garantie ne pourrait s'exercer. La facture émise  constituera la preuve de l'achat, qui permettra l'exercice de la garantie.

Procédure

L'Acheteur prendra contact par courriel avec le service Client du Vendeur  qui précisera la procédure à suivre.

Nota :Tous les retours produits doivent être soumis à l'accord préalable du Vendeur.

RESPONSABILITÉ
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

De même, tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Le Vendeur à l'adresse Suivante

=> AMBIANCE DECO CADEAUX 4, RUE DE VILLARCEAUX 78770 THOIRY


Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles.

Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.
Le Client a la possibilité de n'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé.

Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante : ci-dessus


ARCHIVAGE — PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 0316 et suivants et 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront Considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en casée contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
 Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.


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